samedi 23 janvier 2016

Affaire Risso suite et fin

Te rappelles-tu l'affaire Risso?
Elle se termine bien et je suis contente pour lui et ses proches ☺☺

Le TA de Nîmes vient de rendre son jugement à son tour.

Le TA en audience du 7 janvier

D E C I D E :
Article 1er : La décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter M. Risso sur un poste d’enseignant adjoint à l’école primaire de Lagnes à compter du 1er septembre 2014 est annulée.
Article 2 : l’Etat est condamné à verser à M. Risso la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices.
Article 3 : L’Etat versera à M. Risso la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. Jacques Risso et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille


L'Education Nationale est donc sanctionnée et ce n'est que justice!


 



édit du 21 octobre 2016

  

8 commentaires:

  1. ça fait du bien ce genre de justice !! :))

    RépondreSupprimer
  2. ah ce n'est que justice
    il a eu raison de ne pas se laisser faire
    ça n'a pas du être facile

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. C'était pas gagné d'avance en effet...La partie a dû être rude!

      Supprimer
  3. Et bien, j'en suis heureuse !!!
    GROS BECS Cathy

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Zhom a des soucis de santé. Je reviens des urgences et j'y retourne tout à l'heure!
      A plus tard!

      Supprimer
  4. Je croise les doigts pour que tout se passe au mieux pour "Zhom "!
    gros bisous
    MITOU

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Je n'avais pas vu ce message! merci à toi avec un peu de retard...♥

      Supprimer